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BRISACH

Active
Siren492 874 219SCI90000 BELFORTCréée le 20 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BRISACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 874 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Fg de Brisach, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK RANNOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRISACH

Dénomination
BRISACH
SIREN
492 874 219
SIRET (siège)
492 874 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65492874219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 874 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
31 FG DE BRISACH, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRISACH

Acquisition de tous immeubles construction prise à bail et exploitation par bail location activités civiles immobilières

Finances de BRISACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISACH

MG

MATTHIEU GREAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

PR

PATRICK RANNOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de BRISACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    492 874 219 00016 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRISACH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRISACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur BRISACH

Quel est le numéro SIREN de BRISACH ?

Le numéro SIREN de BRISACH est 492 874 219. Le SIRET de son siège social est 492 874 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65492874219.

Qui dirige BRISACH ?

BRISACH est dirigée par PATRICK RANNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRISACH ?

Le siège social de BRISACH est situé 31 Fg de Brisach, 90000 Belfort.

BRISACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISACH.

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