CheckersProcédures

BRISBART

Active
Siren478 849 359SARL59810 LESQUINCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRISBART est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 849 359. Son siège social est situé 107 rue Faidherbe, 59810 Lesquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BRISBART

Dénomination
BRISBART
SIREN
478 849 359
SIRET (siège)
478 849 359 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11478849359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 849 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
107 RUE FAIDHERBE, 59810, LESQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRISBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISBART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRISBART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59810 LESQUINSiègeFermé

    478 849 359 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRISBART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRISBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISBART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISBART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2010. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010, désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 31 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRISBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISBART

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : BRISBART Gérard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010, désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur BRISBART

Quel est le numéro SIREN de BRISBART ?

Le numéro SIREN de BRISBART est 478 849 359. Le SIRET de son siège social est 478 849 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478849359.

Où se situe le siège social de BRISBART ?

Le siège social de BRISBART est situé 107 rue Faidherbe, 59810 Lesquin.

BRISBART est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISBART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRISBART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lesquin

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Lesquin

Entreprises du même secteur à Lesquin

Entreprises à Lesquin

Toutes les entreprises à Lesquin