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939 132 148

Active
Siren939 132 148Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 02 janvier 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 939 132 148

Dénomination
939 132 148
SIREN
939 132 148
SIRET (siège)
939 132 148 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28939132148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 132 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
Pontarlier
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 132 148

office notarial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 939 132 148

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 132 148

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    939 132 148 00023 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6910Z

  • PontarlierFermé

    939 132 148 00015 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 939 132 148

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 05 décembre 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 04 décembre 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Conformité de 939 132 148

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 132 148. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 132 148 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 132 148

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025