CheckersProcédures

BRISCUTTI DESIGN

Fermée
Siren503 490 799SARL63000 CLERMONT-FERRANDRadiée le 22 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 490 799, BRISCUTTI DESIGN est une SARL créée le 4 avril 2008. Elle est domiciliée 145 bd Etienne Clementel, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAE BRISCUTI en qualité de gérant. BRISCUTTI DESIGN a été radiée le 22 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BRISCUTTI DESIGN

Dénomination
BRISCUTTI DESIGN
SIREN
503 490 799
SIRET (siège)
503 490 799 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49503490799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 490 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
04 avril 2008
Date de radiation
22 juin 2023
Siège social
145 BD ETIENNE CLEMENTEL, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de BRISCUTTI DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISCUTTI DESIGN

NB

NICOLAE BRISCUTI

Gérant

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

Établissements de BRISCUTTI DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    503 490 799 00023 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 4339Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    503 490 799 00015 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de BRISCUTTI DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRISCUTTI DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISCUTTI DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISCUTTI DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISCUTTI DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2012. Clôturée le 21 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRISCUTTI DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISCUTTI DESIGN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-05-02

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juin 2023

Questions fréquentes sur BRISCUTTI DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BRISCUTTI DESIGN ?

Le numéro SIREN de BRISCUTTI DESIGN est 503 490 799. Le SIRET de son siège social est 503 490 799 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503490799.

Qui dirige BRISCUTTI DESIGN ?

BRISCUTTI DESIGN est dirigée par NICOLAE BRISCUTI, gérant.

Où se situe le siège social de BRISCUTTI DESIGN ?

Le siège social de BRISCUTTI DESIGN est situé 145 bd Etienne Clementel, 63000 Clermont-Ferrand.

BRISCUTTI DESIGN est-elle toujours en activité ?

Non, BRISCUTTI DESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2023.

BRISCUTTI DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRISCUTTI DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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