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BRISMAIL

Active
Siren491 328 530SARL06530 LE TIGNETCréée le 01 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRISMAIL est une SARL immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 328 530. Elle est domiciliée 1127 Rte de Draguignan Peymelec, 06530 Le Tignet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.

Fiche d'identité de BRISMAIL

Dénomination
BRISMAIL
SIREN
491 328 530
SIRET (siège)
491 328 530 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83491328530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 328 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 août 2006
Siège social
1127 RTE DE DRAGUIGNAN PEYMELEC, 06530, LE TIGNET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRISMAIL

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Finances de BRISMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISMAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRISMAIL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06530 LE TIGNETSiègeActif

    491 328 530 00028 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4754Z

  • 06530 LE TIGNETActif

    491 328 530 00036 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 4754Z

  • 06530 PEYMEINADEFermé

    491 328 530 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4754Z

Documents juridiques de BRISMAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRISMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISMAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISMAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2016. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2014, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRISMAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISMAIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2014, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2006-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur BRISMAIL

Quel est le numéro SIREN de BRISMAIL ?

Le numéro SIREN de BRISMAIL est 491 328 530. Le SIRET de son siège social est 491 328 530 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491328530.

Où se situe le siège social de BRISMAIL ?

Le siège social de BRISMAIL est situé 1127 Rte de Draguignan Peymelec, 06530 Le Tignet.

BRISMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISMAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRISMAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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