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BRISSAC

Active
Siren538 115 619Société civile75015 PARISCréée le 25 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 115 619, BRISSAC est une société civile créée le 25 novembre 2011. Elle est domiciliée 18 rue Armand Moisant, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BUON Tan, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRISSAC

Dénomination
BRISSAC
SIREN
538 115 619
SIRET (siège)
538 115 619 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22538115619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 115 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
18 RUE ARMAND MOISANT, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRISSAC

L'acquisition ou la prise en location par tous les moyens de droit, de tous immeubles bâtis urbains, en vue de leur exploitation, directe ou indirecte, par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction s'il y a lieu.

Finances de BRISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSAC

BT

BUON Tan

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

CT

CAROLINE Tan

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de BRISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    538 115 619 00016 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRISSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BRISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-25 · Début d'activité : 2011-10-19

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Questions fréquentes sur BRISSAC

Quel est le numéro SIREN de BRISSAC ?

Le numéro SIREN de BRISSAC est 538 115 619. Le SIRET de son siège social est 538 115 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538115619.

Qui dirige BRISSAC ?

BRISSAC est dirigée par BUON Tan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRISSAC ?

Le siège social de BRISSAC est situé 18 rue Armand Moisant, 75015 Paris.

BRISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSAC.

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