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BRISSAC

Active
Siren834 151 813SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 22 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

BRISSAC est une SCI immatriculée le 22 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 151 813. Son siège social est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Suzy BRISSAC en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BRISSAC

Dénomination
BRISSAC
SIREN
834 151 813
SIRET (siège)
834 151 813 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78834151813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 151 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2017
Siège social
54 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRISSAC

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de BRISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSAC

SB

Suzy BRISSAC

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

FN

FINANCES ET PATRIMOINE NB

gérant · de décembre 2017 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRISSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    834 151 813 00013 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRISSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BRISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Sté par actions simplifiée NB FINANCES ET PATRIMOINE n'est plus gérant. BRISSAC Suzy Christophe devient liquidateur. BRISSAC François Daniel nom d'usage : BRISSAC n'est plus Associé indéfiniment responsable. BÉTEL Clotilde Léonie nom d'usage : BRISSAC n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2017

Questions fréquentes sur BRISSAC

Quel est le numéro SIREN de BRISSAC ?

Le numéro SIREN de BRISSAC est 834 151 813. Le SIRET de son siège social est 834 151 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78834151813.

Qui dirige BRISSAC ?

BRISSAC est dirigée par Suzy BRISSAC, liquidateur.

Où se situe le siège social de BRISSAC ?

Le siège social de BRISSAC est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.

BRISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSAC.

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