BRISSARD SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 972 157, BRISSARD SCI est une SCI créée le 11 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Buis, 28410 Abondant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL GARGASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRISSARD SCI
INSEE- Dénomination
- BRISSARD SCI
- SIREN
- 498 972 157
- SIRET (siège)
- 498 972 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67498972157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 972 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 5 RUE DES BUIS, 28410, ABONDANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRISSARD SCI
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.
Finances de BRISSARD SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRISSARD SCI
INSEEÉtablissements de BRISSARD SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 ABONDANTSiègeActif
498 972 157 00016 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRISSARD SCI
INPIComptes annuels de BRISSARD SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSARD SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRISSARD SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSARD SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BRISSARD SCI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRISSARD SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRISSARD SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur BRISSARD SCI
Quel est le numéro SIREN de BRISSARD SCI ?
Le numéro SIREN de BRISSARD SCI est 498 972 157. Le SIRET de son siège social est 498 972 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498972157.
Qui dirige BRISSARD SCI ?
BRISSARD SCI est dirigée par MICHEL GARGASSON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRISSARD SCI ?
Le siège social de BRISSARD SCI est situé 5 rue des Buis, 28410 Abondant.
BRISSARD SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BRISSARD SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRISSARD SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSARD SCI.
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