BRISSART FREDERIC
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 954 957, BRISSART FREDERIC est une SARL créée le 16 mars 2011. Son siège social est situé 60 rue de l'Eglantier, 27200 Vernon. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par FREDERIC BRISSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRISSART FREDERIC
INSEE- Dénomination
- BRISSART FREDERIC
- SIREN
- 530 954 957
- SIRET (siège)
- 530 954 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44530954957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 954 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- 60 RUE DE L'EGLANTIER, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRISSART FREDERIC
Travaux de couverture, bardage, étanchéité, charpente légère, isolation panneaux et équipements à énergies nouvelles et tous travaux annexes.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BRISSART FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRISSART FREDERIC
INSEEÉtablissements de BRISSART FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
530 954 957 00011 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 4391B
Documents juridiques de BRISSART FREDERIC
INPIConformité de BRISSART FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISSART FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2013. Clôturée le 16 octobre 2014 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRISSART FREDERIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRISSART FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRISSART FREDERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-02-18
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur BRISSART FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de BRISSART FREDERIC ?
Le numéro SIREN de BRISSART FREDERIC est 530 954 957. Le SIRET de son siège social est 530 954 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44530954957.
Qui dirige BRISSART FREDERIC ?
BRISSART FREDERIC est dirigée par FREDERIC BRISSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRISSART FREDERIC ?
Le siège social de BRISSART FREDERIC est situé 60 rue de l'Eglantier, 27200 Vernon.
BRISSART FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BRISSART FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRISSART FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRISSART FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2014 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de couverture par éléments) à Vernon