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BRISSAUD 1824

Active
Siren528 441 181SARL38460 CREMIEUCréée le 24 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRISSAUD 1824 est une SARL immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 441 181. Elle est domiciliée 49 rue Porcherie, 38460 Cremieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1107B. DAMIEN LAMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRISSAUD 1824

Dénomination
BRISSAUD 1824
SIREN
528 441 181
SIRET (siège)
528 441 181 00039
N° TVA intracommunautaire
FR78528441181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 441 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1107B
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
49 RUE PORCHERIE, 38460, CREMIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRISSAUD 1824

FABRICATION DE BOISSONS RAFRAICHISSANTES

Finances de BRISSAUD 1824

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSAUD 1824

DL

DAMIEN LAMY

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

JS

JULIEN SORRENTI

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de BRISSAUD 1824

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 CREMIEUSiègeActif

    528 441 181 00039 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 1107B

  • 38460 OPTEVOZFermé

    528 441 181 00013 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 1107B

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASFermé

    528 441 181 00021 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 1107B

Documents juridiques de BRISSAUD 1824

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BRISSAUD 1824

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSAUD 1824. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSAUD 1824

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISSAUD 1824. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2012. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRISSAUD 1824 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSAUD 1824 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSAUD 1824

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-28

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Marques déposées par BRISSAUD 1824

BRISSAUD 1824 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BRISSAUD 1824

    N° 3796513 · Déposée le 11 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 11 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRISSAUD 1824

Quel est le numéro SIREN de BRISSAUD 1824 ?

Le numéro SIREN de BRISSAUD 1824 est 528 441 181. Le SIRET de son siège social est 528 441 181 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78528441181.

Qui dirige BRISSAUD 1824 ?

BRISSAUD 1824 est dirigée par DAMIEN LAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRISSAUD 1824 ?

Le siège social de BRISSAUD 1824 est situé 49 rue Porcherie, 38460 Cremieu.

BRISSAUD 1824 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSAUD 1824 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSAUD 1824 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRISSAUD 1824 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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