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BRISSAUD JEAN

Active
Siren313 853 673Entrepreneur individuel24430 MARSAC-SUR-L'ISLECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRISSAUD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 853 673. Elle est domiciliée 9 Rte de l’Eveque le Moulin de Marsac, 24430 Marsac-sur-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BRISSAUD JEAN

Dénomination
BRISSAUD JEAN
SIREN
313 853 673
SIRET (siège)
313 853 673 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73313853673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 853 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
9 RTE DE L’EVEQUE LE MOULIN DE MARSAC, 24430, MARSAC-SUR-L'ISLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRISSAUD JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BRISSAUD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSAUD JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRISSAUD JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESiègeActif

    313 853 673 00025 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 24350 LA CHAPELLE GONAGUETFermé

    313 853 673 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C

  • 24430 MARSAC-SUR-L'ISLEFermé

    313 853 673 00033 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de BRISSAUD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRISSAUD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSAUD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSAUD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSAUD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRISSAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSAUD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BRISSAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRISSAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de BRISSAUD JEAN est 313 853 673. Le SIRET de son siège social est 313 853 673 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73313853673.

Où se situe le siège social de BRISSAUD JEAN ?

Le siège social de BRISSAUD JEAN est situé 9 Rte de l’Eveque le Moulin de Marsac, 24430 Marsac-sur-l'Isle.

BRISSAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSAUD JEAN.

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