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BRISSET

Active
Siren435 376 892Société civile49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 20 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

BRISSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 376 892. Le siège social de l'entreprise se trouve LE GRAND SURFIN Soeurdres, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BRISSET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BRISSET

Dénomination
BRISSET
SIREN
435 376 892
SIRET (siège)
435 376 892 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80435376892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 376 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
128 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2001
Siège social
LE GRAND SURFIN Soeurdres, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRISSET

la propriété, la gestion, l'administration et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de BRISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSET

DB

DAVID BRISSET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2008

FB

FREDERIC BRISSET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    435 376 892 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRISSET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de BRISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRISSET Frédéric, Roger, Eugène, Marie Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRISSET David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-Gérant : BRISSET Frédéric Roger Eugène MarieCo-Gérant : BRISSET David né(e) BRISSSET.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur BRISSET

Quel est le numéro SIREN de BRISSET ?

Le numéro SIREN de BRISSET est 435 376 892. Le SIRET de son siège social est 435 376 892 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80435376892.

Qui dirige BRISSET ?

BRISSET est dirigée par DAVID BRISSET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRISSET ?

Le siège social de BRISSET est situé LE GRAND SURFIN Soeurdres, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

BRISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSET.

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