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BRISSET

Active
Siren531 076 594SCI49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 17 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

BRISSET est une SCI immatriculée le 17 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 076 594. Son siège social est situé LE GRAND SURFIN Soeurdres, 49330 Les Hauts-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BRISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRISSET

Dénomination
BRISSET
SIREN
531 076 594
SIRET (siège)
531 076 594 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41531076594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 076 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2011
Siège social
LE GRAND SURFIN Soeurdres, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRISSET

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de BRISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSET

FB

FREDERIC BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2016

DB

DAVID BRISSET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    531 076 594 00013 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRISSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de BRISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : BRISSET Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur BRISSET

Quel est le numéro SIREN de BRISSET ?

Le numéro SIREN de BRISSET est 531 076 594. Le SIRET de son siège social est 531 076 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531076594.

Qui dirige BRISSET ?

BRISSET est dirigée par FREDERIC BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRISSET ?

Le siège social de BRISSET est situé LE GRAND SURFIN Soeurdres, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

BRISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSET.

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