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BRISSET

Active
Siren822 718 615Société civile17400 FONTENETCréée le 29 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 718 615, BRISSET est une société civile créée le 29 septembre 2016. Son siège social est situé 2 Rte de Fontenet, 17400 Fontenet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. JEROME BRISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRISSET

Dénomination
BRISSET
SIREN
822 718 615
SIRET (siège)
822 718 615 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72822718615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 718 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
1 846 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
2 RTE DE FONTENET , 17400, FONTENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRISSET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de BRISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSET

JB

JEROME BRISSET

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BRISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 FONTENETSiègeActif

    822 718 615 00013 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BRISSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BRISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-09

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur BRISSET

Quel est le numéro SIREN de BRISSET ?

Le numéro SIREN de BRISSET est 822 718 615. Le SIRET de son siège social est 822 718 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72822718615.

Qui dirige BRISSET ?

BRISSET est dirigée par JEROME BRISSET, gérant.

Où se situe le siège social de BRISSET ?

Le siège social de BRISSET est situé 2 Rte de Fontenet, 17400 Fontenet.

BRISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSET.

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