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BRISSET

Active
Siren913 915 658SAS26200 MONTELIMARCréée le 27 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRISSET est une SAS immatriculée le 27 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 915 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av John Kennedy Clinique Kennedy, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. PASCALE MICAELLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRISSET

Dénomination
BRISSET
SIREN
913 915 658
SIRET (siège)
913 915 658 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82913915658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 915 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
27 mai 2022
Siège social
2 AV JOHN KENNEDY CLINIQUE KENNEDY, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRISSET

Exercice de la profession de Médecin généraliste et urgentiste

Finances de BRISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSET

PM

PASCALE MICAELLI

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BRISSET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    913 915 658 00029 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 8621Z

  • 26200 MONTELIMARActif

    913 915 658 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRISSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de BRISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2022

Questions fréquentes sur BRISSET

Quel est le numéro SIREN de BRISSET ?

Le numéro SIREN de BRISSET est 913 915 658. Le SIRET de son siège social est 913 915 658 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82913915658.

Qui dirige BRISSET ?

BRISSET est dirigée par PASCALE MICAELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de BRISSET ?

Le siège social de BRISSET est situé 2 av John Kennedy Clinique Kennedy, 26200 Montelimar.

BRISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSET.

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