810 418 285
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Fiche d'identité de 810 418 285
INSEE- Dénomination
- 810 418 285
- SIREN
- 810 418 285
- SIRET (siège)
- 810 418 285 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16810418285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 418 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- Ronchamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 810 418 285
création de fleur en satin
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Dirigeants et représentants de 810 418 285
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 810 418 285
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RonchampSiègeActif
810 418 285 00021 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 1392Z
Conformité de 810 418 285
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 810 418 285. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2019. Clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2018, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 810 418 285 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 810 418 285
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-30
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2018, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-01 · Début d'activité : 2015-04-07
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
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