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BRISSET PASCAL

Active
Siren441 205 176Entrepreneur individuel17600 NIEULLE-SUR-SEUDRECréée le 08 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 441 205 176, BRISSET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 8 mars 2002. Son siège social est situé Rte du Port-Paradis 9189f, 17600 Nieulle-sur-Seudre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de BRISSET PASCAL

Dénomination
BRISSET PASCAL
SIREN
441 205 176
SIRET (siège)
441 205 176 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03441205176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 205 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
08 mars 2002
Siège social
RTE DU PORT-PARADIS 9189F, 17600, NIEULLE-SUR-SEUDRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BRISSET PASCAL

pascalbrisset-17.frprofile.php06 67 04 92 03contact@pascalbrisset-17.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BRISSET PASCAL

TERRASSEMENT OSTREICOLE ET AQUACOLE, BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT INSTALLATION DE PISCINE, AMENAGEMENT AUTOUR MAISON, CLOTURE, TERRASSE.

Finances de BRISSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRISSET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRESiègeActif

    441 205 176 00023 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4312A

  • 17600 NIEULLE-SUR-SEUDREFermé

    441 205 176 00015 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 4312A

Documents juridiques de BRISSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRISSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRISSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2002

Aides publiques de BRISSET PASCAL

4 aides de minimis octroyées à BRISSET PASCAL ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,4 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 07 octobre 2026

    279,6 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 02 septembre 2026

    559,6 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 13 août 2026

    280 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 17 juillet 2026

    280 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BRISSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRISSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRISSET PASCAL est 441 205 176. Le SIRET de son siège social est 441 205 176 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441205176.

Où se situe le siège social de BRISSET PASCAL ?

Le siège social de BRISSET PASCAL est situé Rte du Port-Paradis 9189f, 17600 Nieulle-sur-Seudre.

BRISSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSET PASCAL.

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