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BRISSON

Active
Siren477 829 303SARL69430 Quincié-en-BeaujolaisCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires 2016
67,9 k€+3 765,3 %
Résultat net 2016
21,1 k€+1 268,6 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 829 303, BRISSON est une SARL créée le 15 juillet 2004. Son siège social est situé 4079 RTE de Saint-vincent, 69430 Quincié-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 67,9 k€ pour un résultat net de 21,1 k€. LOUIS BRISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRISSON

Dénomination
BRISSON
SIREN
477 829 303
SIRET (siège)
477 829 303 00031
N° TVA intracommunautaire
FR96477829303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Villefranche-Tarare 477 829 303
Greffe
Villefranche-Tarare
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
4079 RTE de Saint-vincent, 69430, Quincié-en-Beaujolais
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRISSON

Conseil en organisation réalisations de toutes études et mise en œuvre de tous services destinés à faciliter la gestion des entreprises en liaison avec l'agriculture l'administration de biens et la commercialisation des produits agricoles Commerce de boissons alcoolisées ou non et d'articles liés à l'art de vivre.

Finances de BRISSON

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201667,9 k€+3 765,3 %21,1 k€21,1 k€21,1 k€−94,5 k€50,7 k€
20151,8 k€-−1,8 k€−1,7 k€−1,8 k€−116 k€6,2 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 03 octobre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
31,1 %
Résultat courant / CA
31,1 %
Autonomie financière
195,7 %
Taux d’endettement
−104,9 %
Ratio de liquidité
34,9 %
CAF / CA
31,1 %
Crédit clients
126 j
Crédit fournisseurs
237 j
Rotation des stocks
62 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles1 372 €-
Immobilisations corporelles1 538 €-
TOTAL Actif immobilisé2 910 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements340 €-
Stocks - marchandises11 342 €-
Clients et comptes rattachés28 512 €-
Autres créances7 525 €-
Disponibilités2 880 €-
Charges constatées d'avance71 €-
TOTAL Actif circulant50 669 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif50 669 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €-
Report à nouveau−125 609 €-
Résultat de l'exercice21 117 €-
TOTAL Capitaux propres−94 491 €-
Fournisseurs et comptes rattachés46 022 €-
Code 16999 138 €-
Autres dettes99 138 €-
TOTAL Dettes145 161 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif50 669 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Code 20967 913 €-
Ventes de marchandises67 913 €-
Autres produits2 €-
TOTAL Produits d'exploitation67 915 €-
Achats de marchandises42 640 €-
Variation de stock (marchandises)−11 342 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements8 250 €-
Variation de stock (matières premières)−340 €-
Autres charges externes7 336 €-
Code 243254 €-
Impôts, taxes et versements assimilés254 €-
TOTAL Charges d'exploitation46 798 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION21 117 €-
BÉNÉFICE OU PERTE21 117 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Autres immobilisations incorporelles1 372 €-
Immobilisations corporelles1 538 €-
TOTAL Actif immobilisé2 910 €-
Clients et comptes rattachés2 475 €-
Autres créances979 €-
Disponibilités2 780 €-
TOTAL Actif circulant6 234 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 234 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel10 000 €-
Report à nouveau−123 802 €-
Résultat de l'exercice−1 807 €-
TOTAL Capitaux propres−115 609 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 872 €-
Code 169119 971 €-
Autres dettes119 971 €-
TOTAL Dettes121 843 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 234 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Code 20920 €-
Code 215215 €-
Code 217217 €-
Ventes de marchandises1 757 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 758 €-
Achats de marchandises1 507 €-
Autres charges externes1 654 €-
Impôts, taxes et versements assimilés251 €-
Autres charges152 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 564 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 807 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 807 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BRISSON

LB

LOUIS BRISSON

Gérant

Établissements de BRISSON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69430 Quincié-en-BeaujolaisSiègeActif

    477 829 303 00031 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 7022Z

  • 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNEFermé

    477 829 303 00015 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 4634Z

  • 69910 Villié-MorgonFermé

    477 829 303 00023 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BRISSON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BRISSON

BRISSON a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

03 octobre 2017

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

03 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BRISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01275

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00389

    Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00381

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00254

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01483

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 22/02158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 20/01241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02260

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/01929

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00351

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02532

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00701

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00226

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02714

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02494

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02243

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01588

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01513

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00333

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01739

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01134

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 avril 2026 · N° 15/03781

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01808

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02437

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02261

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01948

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01905

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01659

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01620

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01282

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01730

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01576

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05050

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01351

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04269

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00266

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01272

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00247

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  • Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.223

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.572

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-11.513

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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    BRISSON Gérard Yves Marie nom d'usage : BRISSON n'est plus gérant. PERRAUD Cécile nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. BRISSON Michel François Augustin Marie nom d'usage : BRISSON devient gérant

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  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur BRISSON

Quel est le numéro SIREN de BRISSON ?

Le numéro SIREN de BRISSON est 477 829 303. Le SIRET de son siège social est 477 829 303 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96477829303.

Qui dirige BRISSON ?

BRISSON est dirigée par LOUIS BRISSON, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de BRISSON ?

BRISSON a déclaré un chiffre d'affaires de 67,9 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 21,1 k€.

Où se situe le siège social de BRISSON ?

Le siège social de BRISSON est situé 4079 RTE de Saint-vincent, 69430 Quincié-en-Beaujolais.

BRISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSON.

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