BRISSON DOMINIQUE

Active

Siren512 092 008Entrepreneur individuel30580 FONTARECHESCréée le 20 avril 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRISSON DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifié par le SIREN 512 092 008. Elle est domiciliée Imp Cantonade, 30580 Fontareches. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRISSON DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: BRISSON DOMINIQUE
SIREN: 512 092 008
SIRET (siège): 512 092 008 00030
N° TVA intracommunautaire: FR27512092008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 092 008
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 20 avril 2009
Siège social: IMP CANTONADE, 30580, FONTARECHES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BRISSON DOMINIQUE

Location de logements

Finances de BRISSON DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSON DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRISSON DOMINIQUE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

30580 FONTARECHESSiègeActif
512 092 008 00030 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820A
02400 EPAUX-BEZUActif
512 092 008 00022 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 9003B
93260 LES LILASFermé
512 092 008 00014 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BRISSON DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRISSON DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSON DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSON DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSON DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRISSON DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSON DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur BRISSON DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BRISSON DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BRISSON DOMINIQUE est 512 092 008. Le SIRET de son siège social est 512 092 008 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27512092008.

Où se situe le siège social de BRISSON DOMINIQUE ?

Le siège social de BRISSON DOMINIQUE est situé Imp Cantonade, 30580 Fontareches.