BRISSON ENTREPRISE

Active

Siren894 939 677SARL51320 SOMMESOUSCréée le 09 mars 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 101 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

BRISSON ENTREPRISE est une SARL immatriculée le 9 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 939 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Chatel, 51320 Sommesous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. HECTOR BRISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRISSON ENTREPRISE

INSEE

Dénomination: BRISSON ENTREPRISE
SIREN: 894 939 677
SIRET (siège): 894 939 677 00015
N° TVA intracommunautaire: FR81894939677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 894 939 677
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 09 mars 2021
Siège social: 19 RUE DU CHATEL, 51320, SOMMESOUS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRISSON ENTREPRISE

Travaux de terrassement en l'absence de construction d'ouvrage, déblayage, passage de câbles et canalisations, achat vente de matériaux lies a cette activité, travaux sur chantiers routes et accotements routiers de type débroussaillage, fauchage, curage, travaux d'entretien des espaces verts prestations de travaux agricoles, vidange assainissement fosses septiques

Finances de BRISSON ENTREPRISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSON ENTREPRISE

INSEE

HECTOR BRISSON

Gérant

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

HECTOR BRISSON

Gérant

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

FREDERIC BRISSON

Gérant

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

FREDERIC BRISSON

Gérant

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

Établissements de BRISSON ENTREPRISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51320 SOMMESOUSSiègeActif
894 939 677 00015 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de BRISSON ENTREPRISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

Acte

Comptes annuels de BRISSON ENTREPRISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSON ENTREPRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSON ENTREPRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSON ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSON ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00093
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00268
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01275
Expertise
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00823
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00389
Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00480
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00595
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00667
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00709
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00927
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00894
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01778
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02903
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01085
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00381
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00254
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSON ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSON ENTREPRISE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
30 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
30 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
24 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
28 août 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
26 mars 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-03-01

19 juillet 2024création
Date d'effet : 09 mars 2021

Questions fréquentes sur BRISSON ENTREPRISE

Quel est le numéro SIREN de BRISSON ENTREPRISE ?

Le numéro SIREN de BRISSON ENTREPRISE est 894 939 677. Le SIRET de son siège social est 894 939 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894939677.

Qui dirige BRISSON ENTREPRISE ?

BRISSON ENTREPRISE est dirigée par HECTOR BRISSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRISSON ENTREPRISE ?

Le siège social de BRISSON ENTREPRISE est situé 19 rue du Chatel, 51320 Sommesous.