BRISSON SAVEURS ET TRADITION

Active

Siren487 696 981SARL44850 LE CELLIERCréée le 23 décembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 696 981, BRISSON SAVEURS ET TRADITION est une SARL créée le 23 décembre 2005. Elle est domiciliée rue de Bel Air rue des Gautronnieres, 44850 Le Cellier. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRISSON SAVEURS ET TRADITION

INSEE

Dénomination: BRISSON SAVEURS ET TRADITION
SIREN: 487 696 981
SIRET (siège): 487 696 981 00017
N° TVA intracommunautaire: FR88487696981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 696 981
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 23 décembre 2005
Siège social: RUE DE BEL AIR RUE DES GAUTRONNIERES, 44850, LE CELLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRISSON SAVEURS ET TRADITION

Commerce d'alimentation générale

Finances de BRISSON SAVEURS ET TRADITION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSON SAVEURS ET TRADITION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRISSON SAVEURS ET TRADITION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44850 LE CELLIERSiègeActif
487 696 981 00017 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 4711B

Documents juridiques de BRISSON SAVEURS ET TRADITION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de BRISSON SAVEURS ET TRADITION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSON SAVEURS ET TRADITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSON SAVEURS ET TRADITION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISSON SAVEURS ET TRADITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRISSON SAVEURS ET TRADITION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISSON SAVEURS ET TRADITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSON SAVEURS ET TRADITION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 janvier 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

06 juillet 2024création
Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur BRISSON SAVEURS ET TRADITION

Quel est le numéro SIREN de BRISSON SAVEURS ET TRADITION ?

Le numéro SIREN de BRISSON SAVEURS ET TRADITION est 487 696 981. Le SIRET de son siège social est 487 696 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88487696981.

Où se situe le siège social de BRISSON SAVEURS ET TRADITION ?

Le siège social de BRISSON SAVEURS ET TRADITION est situé rue de Bel Air rue des Gautronnieres, 44850 Le Cellier.