BRISTOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BRISTOL est une SCI immatriculée le 25 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 252 999. Elle est domiciliée 34 rue des Tilleuls, 57130 Sainte-Ruffine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-YVES BOULIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRISTOL
INSEE- Dénomination
- BRISTOL
- SIREN
- 893 252 999
- SIRET (siège)
- 893 252 999 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52893252999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 252 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- 34 RUE DES TILLEULS, 57130, SAINTE-RUFFINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRISTOL
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de BRISTOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRISTOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de BRISTOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 SAINTE-RUFFINESiègeActif
893 252 999 00022 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRISTOL
INPIComptes annuels de BRISTOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRISTOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISTOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/19019
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01382
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-20.357
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Décision du 27 janvier 2017 · N° 14/18497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-19.498
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Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
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Décision du 26 juin 2014 · N° 12/02040
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Décision du 08 février 2011 · N° 10/05706
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Décision du 31 mai 2005 · N° 04-30.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-12.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-81.419
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-11.451
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-11.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-42.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-43.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRISTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRISTOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur BRISTOL
Quel est le numéro SIREN de BRISTOL ?
Le numéro SIREN de BRISTOL est 893 252 999. Le SIRET de son siège social est 893 252 999 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52893252999.
Qui dirige BRISTOL ?
BRISTOL est dirigée par PIERRE-YVES BOULIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRISTOL ?
Le siège social de BRISTOL est situé 34 rue des Tilleuls, 57130 Sainte-Ruffine.
BRISTOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRISTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRISTOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISTOL.
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