BRIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifiée par le SIREN 752 373 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Maryse Bastie 2-4, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de BRIT
INSEE- Dénomination
- BRIT
- SIREN
- 752 373 530
- SIRET (siège)
- 752 373 530 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54752373530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 373 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 2 RUE MARYSE BASTIE 2-4, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIT
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de BRIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2012 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
752 373 530 00019 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 1413Z
Documents juridiques de BRIT
INPIComptes annuels de BRIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/00166
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/01640
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 août 2025 · N° 24/02976
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00745
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/06501
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06214
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/13216
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025001691
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03915
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00239
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Décision du 12 mai 2025 · N° 22/04933
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01998
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07914
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Décision du 20 février 2025 · N° 20/00432
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01359
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/02785
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/04117
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06757
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01498
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Décision du 03 avril 2024 · N° 21/04461
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Décision du 06 mars 2024 · N° 19/12336
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/10334
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18-22.616
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 septembre 2015 · N° 14/02759
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/12378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-43.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur BRIT
Quel est le numéro SIREN de BRIT ?
Le numéro SIREN de BRIT est 752 373 530. Le SIRET de son siège social est 752 373 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54752373530.
Où se situe le siège social de BRIT ?
Le siège social de BRIT est situé 2 rue Maryse Bastie 2-4, 93120 La Courneuve.
BRIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIT.
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