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BRIT LICENCES

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Siren447 707 654Société civile38100 GRENOBLECréée le 18 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRIT LICENCES est une société civile immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 447 707 654. Elle est domiciliée 10 rue Germain, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de BRIT LICENCES

Dénomination
BRIT LICENCES
SIREN
447 707 654
SIRET (siège)
447 707 654 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58447707654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 707 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 février 2003
Siège social
10 RUE GERMAIN, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRIT LICENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIT LICENCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIT LICENCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    447 707 654 00011 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de BRIT LICENCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de BRIT LICENCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIT LICENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIT LICENCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIT LICENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIT LICENCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIT LICENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIT LICENCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur BRIT LICENCES

Quel est le numéro SIREN de BRIT LICENCES ?

Le numéro SIREN de BRIT LICENCES est 447 707 654. Le SIRET de son siège social est 447 707 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58447707654.

Où se situe le siège social de BRIT LICENCES ?

Le siège social de BRIT LICENCES est situé 10 rue Germain, 38100 Grenoble.

BRIT LICENCES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIT LICENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIT LICENCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIT LICENCES.

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