BRITANNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 567 838, BRITANNY est une SCI créée le 18 décembre 2002. Elle est domiciliée Qua Monte Carlo Rn 193 villa la Louisiane, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE CASTELLANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRITANNY
INSEE- Dénomination
- BRITANNY
- SIREN
- 444 567 838
- SIRET (siège)
- 444 567 838 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86444567838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 567 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- QUA MONTE CARLO RN 193 VILLA LA LOUISIANE, 20200, BASTIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRITANNY
L'acquisition l'administration l'exploitation par bail d'immeubles.
Finances de BRITANNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRITANNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de BRITANNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
444 567 838 00024 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B
- 20600 BASTIAFermé
444 567 838 00016 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de BRITANNY
INPIComptes annuels de BRITANNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRITANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRITANNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRITANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRITANNY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/03198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRITANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRITANNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur BRITANNY
Quel est le numéro SIREN de BRITANNY ?
Le numéro SIREN de BRITANNY est 444 567 838. Le SIRET de son siège social est 444 567 838 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444567838.
Qui dirige BRITANNY ?
BRITANNY est dirigée par CAROLE CASTELLANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRITANNY ?
Le siège social de BRITANNY est situé Qua Monte Carlo Rn 193 villa la Louisiane, 20200 Bastia.
BRITANNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BRITANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRITANNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRITANNY.
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