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BRITEAU JACQUES

Active
Siren429 829 609Entrepreneur individuel69240 THIZY-LES-BOURGSCréée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 829 609, BRITEAU JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2000. Son siège social est situé 6 rue Marie Couturier, 69240 Thizy-les-Bourgs. L'entreprise déclare le code NAF 526A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRITEAU JACQUES

Dénomination
BRITEAU JACQUES
SIREN
429 829 609
SIRET (siège)
429 829 609 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36429829609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 829 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526A
Date de création
01 mars 2000
Siège social
6 RUE MARIE COUTURIER, 69240, THIZY-LES-BOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRITEAU JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRITEAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRITEAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRITEAU JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeFermé

    429 829 609 00016 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 526A

Documents juridiques de BRITEAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRITEAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRITEAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRITEAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRITEAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRITEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRITEAU JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur BRITEAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRITEAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRITEAU JACQUES est 429 829 609. Le SIRET de son siège social est 429 829 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429829609.

Où se situe le siège social de BRITEAU JACQUES ?

Le siège social de BRITEAU JACQUES est situé 6 rue Marie Couturier, 69240 Thizy-les-Bourgs.

BRITEAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRITEAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRITEAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRITEAU JACQUES.

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