BRITES LUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRITES LUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 334 168 432. Elle est domiciliée 65 rue du 11 Novembre, 76650 Petit-Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de BRITES LUIS
INSEE- Dénomination
- BRITES LUIS
- SIREN
- 334 168 432
- SIRET (siège)
- 334 168 432 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR26334168432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 168 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- 65 RUE DU 11 NOVEMBRE, 76650, PETIT-COURONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BRITES LUIS
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Finances de BRITES LUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRITES LUIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRITES LUIS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 76650 PETIT-COURONNESiègeFermé
334 168 432 00063 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4520A
- 76350 OISSELFermé
334 168 432 00030 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 505Z
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé
334 168 432 00048 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 502Z
- 76350 OISSELFermé
334 168 432 00055 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 4520A
Documents juridiques de BRITES LUIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRITES LUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRITES LUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRITES LUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRITES LUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 28 août 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BRITES LUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRITES LUIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Questions fréquentes sur BRITES LUIS
Quel est le numéro SIREN de BRITES LUIS ?
Le numéro SIREN de BRITES LUIS est 334 168 432. Le SIRET de son siège social est 334 168 432 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26334168432.
Où se situe le siège social de BRITES LUIS ?
Le siège social de BRITES LUIS est situé 65 rue du 11 Novembre, 76650 Petit-Couronne.
BRITES LUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRITES LUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRITES LUIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRITES LUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2012 pour insuffisance d'actif.
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