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BRITFRAN SECURITE

Active
Siren495 162 885SARL14630 CAGNYCréée le 20 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRITFRAN SECURITE est une SARL immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 162 885. Elle est domiciliée 40 rue de la Gare, 14630 Cagny. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRITFRAN SECURITE

Dénomination
BRITFRAN SECURITE
SIREN
495 162 885
SIRET (siège)
495 162 885 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15495162885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 162 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
20 mars 2007
Siège social
40 RUE DE LA GARE, 14630, CAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRITFRAN SECURITE

Activités de sécurité privée

Finances de BRITFRAN SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRITFRAN SECURITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRITFRAN SECURITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14630 CAGNYSiègeActif

    495 162 885 00018 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 8010Z

Documents juridiques de BRITFRAN SECURITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRITFRAN SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRITFRAN SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRITFRAN SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRITFRAN SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2012. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRITFRAN SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRITFRAN SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRITFRAN SECURITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur BRITFRAN SECURITE

Quel est le numéro SIREN de BRITFRAN SECURITE ?

Le numéro SIREN de BRITFRAN SECURITE est 495 162 885. Le SIRET de son siège social est 495 162 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15495162885.

Où se situe le siège social de BRITFRAN SECURITE ?

Le siège social de BRITFRAN SECURITE est situé 40 rue de la Gare, 14630 Cagny.

BRITFRAN SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRITFRAN SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRITFRAN SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRITFRAN SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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