BRITISH MOTOR
Fermée4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles
- Capital social
- 500 €
BRITISH MOTOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2017, identifiée par le SIREN 832 769 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 FG 1 faubourg des Pierres, 67110 Niederbronn-les-Bains. Elle exerce une activité de commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z). La direction est assurée par SACHIN ZINNOURY en qualité de président de sas. La radiation de BRITISH MOTOR date du 6 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BRITISH MOTOR
INSEE- Dénomination
- BRITISH MOTOR
- SIREN
- 832 769 012
- SIRET (siège)
- 832 769 012 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74832769012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 769 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Date de création
- 17 novembre 2017
- Date de radiation
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 1 FG 1 faubourg des Pierres, 67110, Niederbronn-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de BRITISH MOTOR
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INSEEÉtablissements de BRITISH MOTOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67110 Niederbronn-les-BainsSiègeFermé
832 769 012 00028 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 4532Z
- 67110 OBERBRONNFermé
832 769 012 00010 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BRITISH MOTOR
INPIConformité de BRITISH MOTOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRITISH MOTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2020. Clôturée le 09 août 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2021 · publié le 29 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 20/00910
Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 15 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord - 67380 Lingolsheim. N° RG : 275/20
Aucune mention de BRITISH MOTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRITISH MOTOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-09 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 20/00910
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-21 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord - 67380 Lingolsheim. N° RG : 275/20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-09
- radiation
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur BRITISH MOTOR
Quel est le numéro SIREN de BRITISH MOTOR ?
Le numéro SIREN de BRITISH MOTOR est 832 769 012. Le SIRET de son siège social est 832 769 012 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74832769012.
Qui dirige BRITISH MOTOR ?
BRITISH MOTOR est dirigée par SACHIN ZINNOURY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRITISH MOTOR ?
Le siège social de BRITISH MOTOR est situé 1 FG 1 faubourg des Pierres, 67110 Niederbronn-les-Bains.
BRITISH MOTOR est-elle toujours en activité ?
Non, BRITISH MOTOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2021.
BRITISH MOTOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRITISH MOTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2021 pour insuffisance d'actif.
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