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BRITTANY

Active
Siren439 776 972SCI87000 LIMOGESCréée le 12 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 776 972, BRITTANY est une SCI créée le 12 novembre 2001. Elle est domiciliée 5 rue Auguste Renoir Mr Mme Rabiller Jean-Marie, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE DANO, gérant.

Fiche d'identité de BRITTANY

Dénomination
BRITTANY
SIREN
439 776 972
SIRET (siège)
439 776 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75439776972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 776 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2001
Siège social
5 RUE AUGUSTE RENOIR MR MME RABILLER JEAN-MARIE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRITTANY

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de BRITTANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRITTANY

MD

MARTINE DANO

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2001) · 24 ans

JR

JEAN-MARIE RABILLER

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de BRITTANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    439 776 972 00010 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRITTANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BRITTANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRITTANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRITTANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRITTANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRITTANY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRITTANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRITTANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2001

Questions fréquentes sur BRITTANY

Quel est le numéro SIREN de BRITTANY ?

Le numéro SIREN de BRITTANY est 439 776 972. Le SIRET de son siège social est 439 776 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439776972.

Qui dirige BRITTANY ?

BRITTANY est dirigée par MARTINE DANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRITTANY ?

Le siège social de BRITTANY est situé 5 rue Auguste Renoir Mr Mme Rabiller Jean-Marie, 87000 Limoges.

BRITTANY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRITTANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRITTANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRITTANY.

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