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BRIVA

Active
Siren901 612 218SCI21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXCréée le 21 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BRIVA est une SCI immatriculée le 21 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 612 218. Elle est domiciliée 12 rue Seche Bouteille, 21380 Messigny-et-Vantoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC CHAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIVA

Dénomination
BRIVA
SIREN
901 612 218
SIRET (siège)
901 612 218 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08901612218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 612 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2021
Siège social
12 RUE SECHE BOUTEILLE, 21380, MESSIGNY-ET-VANTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIVA

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de BRIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIVA

L

LUCIOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

JC

JEAN-LUC CHAILLOT

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

CC

CLARA CHAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

MC

MATHILDE CHAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de BRIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXSiègeActif

    901 612 218 00015 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRIVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRIVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00580

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur BRIVA

Quel est le numéro SIREN de BRIVA ?

Le numéro SIREN de BRIVA est 901 612 218. Le SIRET de son siège social est 901 612 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08901612218.

Qui dirige BRIVA ?

BRIVA est dirigée par JEAN-LUC CHAILLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIVA ?

Le siège social de BRIVA est situé 12 rue Seche Bouteille, 21380 Messigny-et-Vantoux.

BRIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIVA.

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