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BRIVAD'ELICES

Active
Siren532 051 554SARL43100 BRIOUDECréée le 29 avril 2011

5610C · Restauration de type rapide

Documents

BRIVAD'ELICES est une SARL immatriculée le 29 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 051 554. Elle est domiciliée av d'Auvergne, 43100 Brioude. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par REMY HAUTECOEUR, gérant.

Fiche d'identité de BRIVAD'ELICES

Dénomination
BRIVAD'ELICES
SIREN
532 051 554
SIRET (siège)
532 051 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80532051554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 051 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
29 avril 2011
Siège social
AV D'AUVERGNE, 43100, BRIOUDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BRIVAD'ELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRIVAD'ELICES

RH

REMY HAUTECOEUR

Gérant

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

Établissements de BRIVAD'ELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43100 BRIOUDESiègeFermé

    532 051 554 00014 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de BRIVAD'ELICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Conformité de BRIVAD'ELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIVAD'ELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2012. Clôturée le 04 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIVAD'ELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIVAD'ELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRIVAD'ELICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant : HAUTECOEUR Rémy Aurélien Co-gérant : JARRIER Sophie Julie Sylvie

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur BRIVAD'ELICES

Quel est le numéro SIREN de BRIVAD'ELICES ?

Le numéro SIREN de BRIVAD'ELICES est 532 051 554. Le SIRET de son siège social est 532 051 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80532051554.

Qui dirige BRIVAD'ELICES ?

BRIVAD'ELICES est dirigée par REMY HAUTECOEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIVAD'ELICES ?

Le siège social de BRIVAD'ELICES est situé av d'Auvergne, 43100 Brioude.

BRIVAD'ELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIVAD'ELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIVAD'ELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIVAD'ELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2013 pour insuffisance d'actif.