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BRIVADELEC

Active
Siren518 939 772SARL43100 BRIOUDECréée le 18 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRIVADELEC est une SARL immatriculée le 18 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 939 772. Elle est domiciliée 30 rue du Onze Novembre, 43100 Brioude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MEILLER, gérant.

Fiche d'identité de BRIVADELEC

Dénomination
BRIVADELEC
SIREN
518 939 772
SIRET (siège)
518 939 772 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77518939772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 939 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320B
Date de création
18 décembre 2009
Siège social
30 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 43100, BRIOUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIVADELEC

INSTALLATION EOLIENNES TOUT SYSTEME DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE ET PRESTATION DE SERVICE-ELECTRICITE GENERALE

Finances de BRIVADELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIVADELEC

JM

JEAN-PAUL MEILLER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de BRIVADELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 BRIOUDESiègeActif

    518 939 772 00019 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 3320B

Documents juridiques de BRIVADELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRIVADELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIVADELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIVADELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIVADELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 août 2014 · publié le 28 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIVADELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIVADELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIVADELEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2009

Questions fréquentes sur BRIVADELEC

Quel est le numéro SIREN de BRIVADELEC ?

Le numéro SIREN de BRIVADELEC est 518 939 772. Le SIRET de son siège social est 518 939 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77518939772.

Qui dirige BRIVADELEC ?

BRIVADELEC est dirigée par JEAN-PAUL MEILLER, gérant.

Où se situe le siège social de BRIVADELEC ?

Le siège social de BRIVADELEC est situé 30 rue du Onze Novembre, 43100 Brioude.

BRIVADELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIVADELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIVADELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIVADELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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