BRIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 220 556, BRIVAL est une société civile créée le 23 juillet 2007. Son siège social est situé zone le Colombier, 13150 Boulbon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE BRISENO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRIVAL
INSEE- Dénomination
- BRIVAL
- SIREN
- 499 220 556
- SIRET (siège)
- 499 220 556 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13499220556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 220 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- ZONE LE COLOMBIER, 13150, BOULBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIVAL
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de BRIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de BRIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 BOULBONSiègeActif
499 220 556 00017 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIVAL
INPIComptes annuels de BRIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023024504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/13967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur BRIVAL
Quel est le numéro SIREN de BRIVAL ?
Le numéro SIREN de BRIVAL est 499 220 556. Le SIRET de son siège social est 499 220 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499220556.
Qui dirige BRIVAL ?
BRIVAL est dirigée par JOSE BRISENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIVAL ?
Le siège social de BRIVAL est situé zone le Colombier, 13150 Boulbon.
BRIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIVAL.
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