BRIVAL BENEDICTE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-30 · Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement de Mme Bénédicte BRIVAL est achevée - Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure - N° RG : 19/8

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-01-13 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 11 janvier 2021, en ce qu’il autorise le commissaire à l’exécution du plan à solder les échéances restantes du plan en une seule et unique échéance représentant la somme de 26017,37 euros, couvrant également les frais de justice. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 23, bd Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 24/40

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-11 · Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Sophie PELLIER de la SCP PELLIER. Mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Sophie PELLIER de la SCP PELLIER. Commissaire à l’exécution du plan, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 19/8

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-20 · Jugement plongeant à titre exceptionnel la prériode d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 6 novembre 2020 - Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice - N° RG : 19/8

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-06 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de six mois. Date de cessation des paiements : 12 avril 2019. Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par maître PELLIER Marie-Sophie, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/08