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BRIVAMAT

Active
Siren402 954 085SARL43100 BRIOUDECréée le 22 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 954 085, BRIVAMAT est une SARL créée le 22 novembre 1995. Elle est domiciliée 25 rue de la Borie d Arles, 43100 Brioude. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRIVAMAT

Dénomination
BRIVAMAT
SIREN
402 954 085
SIRET (siège)
402 954 085 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58402954085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 954 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
25 RUE DE LA BORIE D ARLES, 43100, BRIOUDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRIVAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIVAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIVAMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43100 BRIOUDESiègeFermé

    402 954 085 00013 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 4661Z

Documents juridiques de BRIVAMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRIVAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIVAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIVAMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIVAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2008. Clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 27 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIVAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIVAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIVAMAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : VIRAT ROGER JEAN MARIE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur BRIVAMAT

Quel est le numéro SIREN de BRIVAMAT ?

Le numéro SIREN de BRIVAMAT est 402 954 085. Le SIRET de son siège social est 402 954 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402954085.

Où se situe le siège social de BRIVAMAT ?

Le siège social de BRIVAMAT est situé 25 rue de la Borie d Arles, 43100 Brioude.

BRIVAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIVAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIVAMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIVAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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