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BRIVE MOTO

Active
Siren448 739 771SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 23 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRIVE MOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 739 771. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Sarretie, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de BRIVE MOTO

Dénomination
BRIVE MOTO
SIREN
448 739 771
SIRET (siège)
448 739 771 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72448739771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 739 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
23 mai 2003
Siège social
IMP DE LA SARRETIE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIVE MOTO

ENTRETIEN DE MOTOS

Finances de BRIVE MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIVE MOTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIVE MOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    448 739 771 00013 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 4540Z

Documents juridiques de BRIVE MOTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BRIVE MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIVE MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIVE MOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIVE MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2013. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 25 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIVE MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIVE MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIVE MOTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur BRIVE MOTO

Quel est le numéro SIREN de BRIVE MOTO ?

Le numéro SIREN de BRIVE MOTO est 448 739 771. Le SIRET de son siège social est 448 739 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448739771.

Où se situe le siège social de BRIVE MOTO ?

Le siège social de BRIVE MOTO est situé Imp de la Sarretie, 19100 Brive-la-Gaillarde.

BRIVE MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIVE MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIVE MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIVE MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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