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BRIVET DOMINIQUE

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Siren919 940 759Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 01 juillet 2022

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 919 940 759, BRIVET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2022. Elle est domiciliée 7 rue Baudin, 26000 Valence. BRIVET DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BRIVET DOMINIQUE

Dénomination
BRIVET DOMINIQUE
SIREN
919 940 759
SIRET (siège)
919 940 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17919940759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 940 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
7 RUE BAUDIN, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIVET DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de BRIVET DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    919 940 759 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A

Conformité de BRIVET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIVET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRIVET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRIVET DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur BRIVET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BRIVET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BRIVET DOMINIQUE est 919 940 759. Le SIRET de son siège social est 919 940 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17919940759.

Où se situe le siège social de BRIVET DOMINIQUE ?

Le siège social de BRIVET DOMINIQUE est situé 7 rue Baudin, 26000 Valence.

BRIVET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIVET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIVET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIVET DOMINIQUE.

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