BRIVET DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 919 940 759, BRIVET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2022. Elle est domiciliée 7 rue Baudin, 26000 Valence. BRIVET DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BRIVET DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BRIVET DOMINIQUE
- SIREN
- 919 940 759
- SIRET (siège)
- 919 940 759 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17919940759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 940 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 7 RUE BAUDIN, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIVET DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de BRIVET DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
919 940 759 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A
Conformité de BRIVET DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIVET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRIVET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIVET DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur BRIVET DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BRIVET DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BRIVET DOMINIQUE est 919 940 759. Le SIRET de son siège social est 919 940 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17919940759.
Où se situe le siège social de BRIVET DOMINIQUE ?
Le siège social de BRIVET DOMINIQUE est situé 7 rue Baudin, 26000 Valence.
BRIVET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIVET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIVET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIVET DOMINIQUE.
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