BRIVOT ET SUCCESSEURS
Active1061A · Meunerie
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 458 151, BRIVOT ET SUCCESSEURS est une SAS créée le 28 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin Marechal, 71600 Saint-Yan. Elle exerce une activité de meunerie (code NAF 1061A). SEBASTIEN MIGNOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIVOT ET SUCCESSEURS
INSEE- Dénomination
- BRIVOT ET SUCCESSEURS
- SIREN
- 817 458 151
- SIRET (siège)
- 817 458 151 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95817458151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 458 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1061A - Meunerie
- Date de création
- 28 décembre 2015
- Siège social
- MOULIN MARECHAL, 71600, SAINT-YAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIVOT ET SUCCESSEURS
minoterie pour la fabrication et la vente directe de farines alimentaires ordinaires et spéciales pour la boulangerie et pâtisserie et vente d'issus pour le bétail
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Finances de BRIVOT ET SUCCESSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIVOT ET SUCCESSEURS
INSEEÉtablissements de BRIVOT ET SUCCESSEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 SAINT-YANSiègeActif
817 458 151 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 1061A
Documents juridiques de BRIVOT ET SUCCESSEURS
INPIConformité de BRIVOT ET SUCCESSEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIVOT ET SUCCESSEURS.
Ouverte le 04 décembre 2023. Plan arrêté le 22 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIVOT ET SUCCESSEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIVOT ET SUCCESSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIVOT ET SUCCESSEURS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-11-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Début d'activité : 2016-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 décembre 2015
Marques déposées par BRIVOT ET SUCCESSEURS
INPIBRIVOT ET SUCCESSEURS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFerme à pain
N° 4470187 · Déposée le 19 juillet 2018 · Marque verbale
Classes 41, 42 · valable jusqu’au 19 juillet 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BRIVOT ET SUCCESSEURS
Quel est le numéro SIREN de BRIVOT ET SUCCESSEURS ?
Le numéro SIREN de BRIVOT ET SUCCESSEURS est 817 458 151. Le SIRET de son siège social est 817 458 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95817458151.
Qui dirige BRIVOT ET SUCCESSEURS ?
BRIVOT ET SUCCESSEURS est dirigée par SEBASTIEN MIGNOT, président de sas.
Où se situe le siège social de BRIVOT ET SUCCESSEURS ?
Le siège social de BRIVOT ET SUCCESSEURS est situé Moulin Marechal, 71600 Saint-Yan.
BRIVOT ET SUCCESSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIVOT ET SUCCESSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIVOT ET SUCCESSEURS est-elle en procédure collective ?
BRIVOT ET SUCCESSEURS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 22 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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