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BRIVOT MARC

Active
Siren423 136 092SARL21360 BLIGNY-SUR-OUCHECréée le 01 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 136 092, BRIVOT MARC est une SARL créée le 1er mai 1999. Elle est domiciliée Pl de l'Hotel de Ville, 21360 Bligny-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRIVOT MARC

Dénomination
BRIVOT MARC
SIREN
423 136 092
SIRET (siège)
423 136 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37423136092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 136 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
01 mai 1999
Siège social
PL DE L'HOTEL DE VILLE, 21360, BLIGNY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRIVOT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIVOT MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRIVOT MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21360 BLIGNY-SUR-OUCHESiègeFermé

    423 136 092 00016 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 4776Z

Documents juridiques de BRIVOT MARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de BRIVOT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIVOT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIVOT MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIVOT MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2007, désignant liquidateur Scp Véronique Thiebaut 78, avenue V.Hugo - BP 81556 - 21015 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIVOT MARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIVOT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIVOT MARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2007, désignant liquidateur Scp Véronique Thiebaut 78, avenue V.Hugo - BP 81556 - 21015 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur BRIVOT MARC

Quel est le numéro SIREN de BRIVOT MARC ?

Le numéro SIREN de BRIVOT MARC est 423 136 092. Le SIRET de son siège social est 423 136 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423136092.

Où se situe le siège social de BRIVOT MARC ?

Le siège social de BRIVOT MARC est situé Pl de l'Hotel de Ville, 21360 Bligny-sur-Ouche.

BRIVOT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIVOT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIVOT MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIVOT MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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