BRM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 121 857. Elle est domiciliée 15 rue Jean Mermoz, 30540 Milhaud. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de BRM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BRM CONSTRUCTION
- SIREN
- 503 121 857
- SIRET (siège)
- 503 121 857 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90503121857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 121 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 15 RUE JEAN MERMOZ, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRM CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeFermé
503 121 857 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de BRM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BRM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRM CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BRM CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRM CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur BRM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BRM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BRM CONSTRUCTION est 503 121 857. Le SIRET de son siège social est 503 121 857 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503121857.
Où se situe le siège social de BRM CONSTRUCTION ?
Le siège social de BRM CONSTRUCTION est situé 15 rue Jean Mermoz, 30540 Milhaud.
BRM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BRM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRM CONSTRUCTION.
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