BRM MOBILIER
Active3101Z · Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Capital social
- 500 k€
BRM MOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 375 306. Son siège social est situé 81 bd de Thouars, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de fabrication de meubles de bureau et de magasin (code NAF 3101Z). Elle est dirigée par SPMC, président de sas.
Fiche d'identité de BRM MOBILIER
INSEE- Dénomination
- BRM MOBILIER
- SIREN
- 452 375 306
- SIRET (siège)
- 452 375 306 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94452375306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 375 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- 81 BD DE THOUARS, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRM MOBILIER
Etude achat fabrication représentation et vente de tous objets d équipement de tous meubles en métal et en bois en toutes autres matières et en particulier mobilier scolaire bibliothèques et mobilier de collectivité etc...
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BRM MOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRM MOBILIER
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
SPMC
Président de SAS
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2011
ABAQUE
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRM MOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
452 375 306 00019 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 3101Z
Documents juridiques de BRM MOBILIER
INPIConformité de BRM MOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRM MOBILIER.
Ouverte le 11 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRM MOBILIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRM MOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRM MOBILIER
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président de la société : SPMC, représenté par M BROSSIER Jean Robert Commissaire aux comptes titulaire : ABAQUE Commissaire aux comptes suppléant : FERRET Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président de la société : PEINADO Christian Commissaire aux comptes titulaire : ABAQUE Commissaire aux comptes suppléant : FERRET Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Marques déposées par BRM MOBILIER
INPIBRM MOBILIER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBrm
N° 4199140 · Déposée le 24 juillet 2015 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 20 · expirée le 24 juillet 2025
- Marque expiréeBRM MOBILIER
N° 3538751 · Déposée le 21 novembre 2007 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 21 novembre 2017
- Marque expiréeB.R.M.
N° 1193989 · Déposée le 05 janvier 1982 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 24 juillet 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BRM MOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BRM MOBILIER ?
Le numéro SIREN de BRM MOBILIER est 452 375 306. Le SIRET de son siège social est 452 375 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452375306.
Qui dirige BRM MOBILIER ?
BRM MOBILIER est dirigée par SPMC, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRM MOBILIER ?
Le siège social de BRM MOBILIER est situé 81 bd de Thouars, 79300 Bressuire.
BRM MOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BRM MOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRM MOBILIER est-elle en procédure collective ?
BRM MOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité (fabrication de meubles de bureau et de magasin), en France
- FINANCIERE HMY89470 MoneteauCA 15,8 M€
- STEELCASE SAS67300 SchiltigheimCA 282 M€
- GROUPE PIERRE HENRY95610 Eragny
- SOKOA64700 Hendaye
- HAWORTH85600 Montaigu-VendeeCA 72,4 M€
- CLEN37500 Saint-Benoit-la-ForetCA 38,7 M€
- MAJENCIA92210 Saint CloudCA 113 M€
- MOBIDECOR75016 ParisCA 47,7 M€
- FAPEC28120 Illiers-CombrayCA 22,2 M€
- BURONOMIC14600 HonfleurCA 27,9 M€
Entreprises fabrication de meubles de bureau et de magasin
Toutes les entreprises avec le code NAF 3101Z
Entreprises à Bressuire
Toutes les entreprises à Bressuire
Exportez toutes les entreprises « Fabrication de meubles de bureau et de magasin » des Deux-Sèvres en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
