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BRM MOBILIER

Active
Siren452 375 306SAS79300 BRESSUIRECréée le 11 mars 2004

3101Z · Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Documents
Capital social
500 k€

BRM MOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 375 306. Son siège social est situé 81 bd de Thouars, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de fabrication de meubles de bureau et de magasin (code NAF 3101Z). Elle est dirigée par SPMC, président de sas.

Fiche d'identité de BRM MOBILIER

Dénomination
BRM MOBILIER
SIREN
452 375 306
SIRET (siège)
452 375 306 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94452375306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 375 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Date de création
11 mars 2004
Siège social
81 BD DE THOUARS, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRM MOBILIER

Etude achat fabrication représentation et vente de tous objets d équipement de tous meubles en métal et en bois en toutes autres matières et en particulier mobilier scolaire bibliothèques et mobilier de collectivité etc...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRM MOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRM MOBILIER

DF

DOMINIQUE FERRET

Commissaire aux comptes suppléant

S

SPMC

Président de SAS

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2011

A

ABAQUE

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRM MOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    452 375 306 00019 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 3101Z

Documents juridiques de BRM MOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Conformité de BRM MOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRM MOBILIER.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRM MOBILIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRM MOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRM MOBILIER

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président de la société : SPMC, représenté par M BROSSIER Jean Robert Commissaire aux comptes titulaire : ABAQUE Commissaire aux comptes suppléant : FERRET Dominique

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président de la société : PEINADO Christian Commissaire aux comptes titulaire : ABAQUE Commissaire aux comptes suppléant : FERRET Dominique

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Marques déposées par BRM MOBILIER

BRM MOBILIER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Brm

    N° 4199140 · Déposée le 24 juillet 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 20 · expirée le 24 juillet 2025

  • BRM MOBILIER

    N° 3538751 · Déposée le 21 novembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 21 novembre 2017

  • B.R.M.

    N° 1193989 · Déposée le 05 janvier 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 24 juillet 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRM MOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BRM MOBILIER ?

Le numéro SIREN de BRM MOBILIER est 452 375 306. Le SIRET de son siège social est 452 375 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452375306.

Qui dirige BRM MOBILIER ?

BRM MOBILIER est dirigée par SPMC, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRM MOBILIER ?

Le siège social de BRM MOBILIER est situé 81 bd de Thouars, 79300 Bressuire.

BRM MOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BRM MOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRM MOBILIER est-elle en procédure collective ?

BRM MOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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