BRMG DEVELOPEMENT

Active

Siren794 496 240571027400 HEUDEBOUVILLECréée le 02 août 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 496 240, BRMG DEVELOPEMENT est une 5710 créée le 2 août 2013. Son siège social est situé 9 rue de la Mare aux Chevaux, 27400 Heudebouville. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRMG DEVELOPEMENT

INSEE

Dénomination: BRMG DEVELOPEMENT
SIREN: 794 496 240
SIRET (siège): 794 496 240 00019
N° TVA intracommunautaire: FR76794496240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 496 240
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 5710
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 02 août 2013
Siège social: 9 RUE DE LA MARE AUX CHEVAUX, 27400, HEUDEBOUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRMG DEVELOPEMENT

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de BRMG DEVELOPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRMG DEVELOPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRMG DEVELOPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27400 HEUDEBOUVILLESiègeActif
794 496 240 00019 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BRMG DEVELOPEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de BRMG DEVELOPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRMG DEVELOPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRMG DEVELOPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRMG DEVELOPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2015. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRMG DEVELOPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRMG DEVELOPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRMG DEVELOPEMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 avril 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 août 2013

Questions fréquentes sur BRMG DEVELOPEMENT

Quel est le numéro SIREN de BRMG DEVELOPEMENT ?

Le numéro SIREN de BRMG DEVELOPEMENT est 794 496 240. Le SIRET de son siège social est 794 496 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76794496240.

Où se situe le siège social de BRMG DEVELOPEMENT ?

Le siège social de BRMG DEVELOPEMENT est situé 9 rue de la Mare aux Chevaux, 27400 Heudebouville.