BROADWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BROADWAY est une SARL immatriculée le 19 août 1991 sous le numéro SIREN 382 476 323. Elle est domiciliée 17 RUE 17 Rue de Paris, 60400 Noyon. Son activité principale relève du code NAF 524C. Elle est dirigée par FRANCOISE MALET, gérant.
Fiche d'identité de BROADWAY
INSEE- Dénomination
- BROADWAY
- SIREN
- 382 476 323
- SIRET (siège)
- 382 476 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73382476323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 476 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 19 août 1991
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue de Paris , 60400, Noyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROADWAY
achat, vente demi-gros, détail de tous vêtements, prêt a porter, accessoires de mode, articles chaussants
Finances de BROADWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROADWAY
INSEEÉtablissements de BROADWAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60400 NoyonSiègeFermé
382 476 323 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de BROADWAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROADWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROADWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROADWAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROADWAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2013 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROADWAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/13204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/10043
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-22.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/24003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROADWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROADWAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 août 1991
Questions fréquentes sur BROADWAY
Quel est le numéro SIREN de BROADWAY ?
Le numéro SIREN de BROADWAY est 382 476 323. Le SIRET de son siège social est 382 476 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382476323.
Qui dirige BROADWAY ?
BROADWAY est dirigée par FRANCOISE MALET, gérant.
Où se situe le siège social de BROADWAY ?
Le siège social de BROADWAY est situé 17 RUE 17 Rue de Paris, 60400 Noyon.
BROADWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BROADWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROADWAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROADWAY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour extinction du passif.
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