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BROBAT

Active
Siren979 774 502SCI62550 Fontaine-lès-HermansCréée le 25 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 774 502, BROBAT est une SCI créée le 25 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE du Chateau, 62550 Fontaine-lès-Hermans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHAN BROGNIART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROBAT

Dénomination
BROBAT
SIREN
979 774 502
SIRET (siège)
979 774 502 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30979774502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 774 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2023
Siège social
5 B RUE du Chateau, 62550, Fontaine-lès-Hermans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROBAT

L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet

Finances de BROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROBAT

NB

NATHAN BROGNIART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

VB

VALENTIN BROGNIART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de BROBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62550 Fontaine-lès-HermansSiègeActif

    979 774 502 00012 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-09-19

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2023

Questions fréquentes sur BROBAT

Quel est le numéro SIREN de BROBAT ?

Le numéro SIREN de BROBAT est 979 774 502. Le SIRET de son siège social est 979 774 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30979774502.

Qui dirige BROBAT ?

BROBAT est dirigée par NATHAN BROGNIART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROBAT ?

Le siège social de BROBAT est situé 5 B RUE du Chateau, 62550 Fontaine-lès-Hermans.

BROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROBAT.

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