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BROC

Active
Siren915 304 323SAS07130 SAINT-PERAYCréée le 07 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 304 323, BROC est une SAS créée le 7 juillet 2022. Elle est domiciliée 8 All du Mistral zone Pole 2000, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 4723Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT RUSSIER, président de sas.

Fiche d'identité de BROC

Dénomination
BROC
SIREN
915 304 323
SIRET (siège)
915 304 323 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24915304323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 304 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
07 juillet 2022
Siège social
8 ALL DU MISTRAL ZONE POLE 2000, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROC

Le commerce de détail de poissons et autres produits de la mer, préparations à partir de ces mêmes produits.

Finances de BROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROC

BR

BENOIT RUSSIER

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de BROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    915 304 323 00016 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 4723Z

Documents juridiques de BROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de BROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-07 · Début d'activité : 2022-07-06

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2022

Questions fréquentes sur BROC

Quel est le numéro SIREN de BROC ?

Le numéro SIREN de BROC est 915 304 323. Le SIRET de son siège social est 915 304 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24915304323.

Qui dirige BROC ?

BROC est dirigée par BENOIT RUSSIER, président de sas.

Où se situe le siège social de BROC ?

Le siège social de BROC est situé 8 All du Mistral zone Pole 2000, 07130 Saint-Peray.

BROC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROC.

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