CheckersLiquidations

BROC'ANTIC

Active
Siren442 095 469SARL73470 NOVALAISECréée le 01 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 095 469, BROC'ANTIC est une SARL créée le 1er juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cretaz la Cretaz, 73470 Novalaise. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.

Fiche d'identité de BROC'ANTIC

Dénomination
BROC'ANTIC
SIREN
442 095 469
SIRET (siège)
442 095 469 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84442095469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 095 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
01 juin 2002
Siège social
LA CRETAZ LA CRETAZ, 73470, NOVALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROC'ANTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROC'ANTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROC'ANTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73470 NOVALAISESiègeFermé

    442 095 469 00015 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4779Z

Documents juridiques de BROC'ANTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de BROC'ANTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROC'ANTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROC'ANTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROC'ANTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROC'ANTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROC'ANTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROC'ANTIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : BRUGERE Chantal Rose Marie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur BROC'ANTIC

Quel est le numéro SIREN de BROC'ANTIC ?

Le numéro SIREN de BROC'ANTIC est 442 095 469. Le SIRET de son siège social est 442 095 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442095469.

Où se situe le siège social de BROC'ANTIC ?

Le siège social de BROC'ANTIC est situé La Cretaz la Cretaz, 73470 Novalaise.

BROC'ANTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROC'ANTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROC'ANTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROC'ANTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Toutes les entreprises avec le code NAF 4779Z

Entreprises à Novalaise

Toutes les entreprises à Novalaise