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BROC-ART

Active
Siren484 821 475SARL69003 LYONCréée le 30 juin 2006

4759A · Commerce de détail de meubles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BROC-ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifiée par le SIREN 484 821 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Crs Docteur Long, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A). Elle est dirigée par JEAN TINEL, liquidateur.

Fiche d'identité de BROC-ART

Dénomination
BROC-ART
SIREN
484 821 475
SIRET (siège)
484 821 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71484821475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 821 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
30 juin 2006
Siège social
41 CRS DOCTEUR LONG, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROC-ART

TAPISSERIE DECORATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BROC-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROC-ART

JT

JEAN TINEL

Liquidateur

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROC-ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    484 821 475 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4759A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    484 821 475 00023 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 524H

Documents juridiques de BROC-ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Conformité de BROC-ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROC-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROC-ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROC-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROC-ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TINEL Jean-Francois nom d'usage : TINEL Jean-Francois n'est plus gérant.TINEL Jean-Francois nom d'usage : TINEL Jean-Francois devient liquidateur..

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur BROC-ART

Quel est le numéro SIREN de BROC-ART ?

Le numéro SIREN de BROC-ART est 484 821 475. Le SIRET de son siège social est 484 821 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484821475.

Qui dirige BROC-ART ?

BROC-ART est dirigée par JEAN TINEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de BROC-ART ?

Le siège social de BROC-ART est situé 41 Crs Docteur Long, 69003 Lyon.

BROC-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BROC-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROC-ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROC-ART.

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