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BROC'ART 7

Active
Siren849 773 098SAS45220 TRIGUERESCréée le 04 avril 2019

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Documents
Capital social
3,0 k€

BROC'ART 7 est une SAS immatriculée le 4 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 773 098. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontaine le Beau, 45220 Trigueres. Son activité principale est commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z). RACHID ABBASSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROC'ART 7

Dénomination
BROC'ART 7
SIREN
849 773 098
SIRET (siège)
849 773 098 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32849773098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 773 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
04 avril 2019
Siège social
FONTAINE LE BEAU, 45220, TRIGUERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROC'ART 7

Commerce de biens neufs et d'occasion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BROC'ART 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROC'ART 7

RA

RACHID ABBASSE

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans

Établissements de BROC'ART 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45220 TRIGUERESSiègeActif

    849 773 098 00017 · ouvert le 23 mars 2019 · NAF 4779Z

Documents juridiques de BROC'ART 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Conformité de BROC'ART 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROC'ART 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROC'ART 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROC'ART 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROC'ART 7

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2019

Questions fréquentes sur BROC'ART 7

Quel est le numéro SIREN de BROC'ART 7 ?

Le numéro SIREN de BROC'ART 7 est 849 773 098. Le SIRET de son siège social est 849 773 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32849773098.

Qui dirige BROC'ART 7 ?

BROC'ART 7 est dirigée par RACHID ABBASSE, président de sas.

Où se situe le siège social de BROC'ART 7 ?

Le siège social de BROC'ART 7 est situé Fontaine le Beau, 45220 Trigueres.

BROC'ART 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, BROC'ART 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROC'ART 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROC'ART 7.

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