BROC ' CAFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
BROC ' CAFE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 233 280. Elle est domiciliée 18 rue Ecuyere, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par JOSIANE FILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BROC ' CAFE
INSEE- Dénomination
- BROC ' CAFE
- SIREN
- 750 233 280
- SIRET (siège)
- 750 233 280 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25750233280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 233 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 339 900 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- 18 RUE ECUYERE, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BROC ' CAFE
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, bimbeloterie, librairie, journaux, brasserie sis et exploité à Caen, 18-20 rue Ecuyère auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac
Finances de BROC ' CAFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROC ' CAFE
INSEEÉtablissements de BROC ' CAFE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
750 233 280 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5630Z
- 14000 CAENActif
750 233 280 00031 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5610A
- 14000 CAENFermé
750 233 280 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BROC ' CAFE
INPIComptes annuels de BROC ' CAFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROC ' CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROC ' CAFE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROC ' CAFE.
Ouverte le 11 septembre 2013. Plan arrêté le 11 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BROC ' CAFE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROC ' CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROC ' CAFE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2013-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur BROC ' CAFE
Quel est le numéro SIREN de BROC ' CAFE ?
Le numéro SIREN de BROC ' CAFE est 750 233 280. Le SIRET de son siège social est 750 233 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25750233280.
Qui dirige BROC ' CAFE ?
BROC ' CAFE est dirigée par JOSIANE FILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROC ' CAFE ?
Le siège social de BROC ' CAFE est situé 18 rue Ecuyere, 14000 Caen.
BROC ' CAFE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROC ' CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROC ' CAFE est-elle en procédure collective ?
BROC ' CAFE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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